J.O. Numéro 159 du 11 Juillet 1998
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 10713
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 6 mai 1998 portant classement de centres de réception radioélectrique exploités par l'Agence nationale des fréquences (rectificatif)
NOR : ECOI9800425Z
Rectificatif au Journal officiel du 16 mai 1998, page 7473, 1re ligne, au lieu de : « ... Taissy (Haute-Marne)... », lire : « ... Taissy (Marne)... ».